Action de formation
A l'issue de la formation, vous devez réunir les pièces suivantes:
-La feuille d'émargement (ou feuille de présence): Elle doit être signée par chaque stagiaire avec une signature par journée de formation. Elle doit faire apparaître votre nom, la date du jour, le nombre d'heures pour lesquelles vous signez votre journée. Elle doit comporter également les coordonnées du client formé (votre société), les coordonnées du centre de formation ou du formateur et la signature du formateur.
-La convention de formation: C'est un document formulé comme un contrat, qui définit la prestation effectuée entre le client et le formateur. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé AVANT la formation par les deux parties. Ce document est souvent demandé par votre Organisme avant la formation. La facture émise par le formateur peut dans certains cas faire office de convention de formation simplifiée; à condition qu'elle comporte des termes obligatoires.
-La facture de la prestation effectuée: Cette facture est émise par le formateur.
-Le plan de cours: Ce document détaille le contenu de votre formation en spécifiant la durée de formation, le descriptif de la formation, les objectifs de la formation et les éventuels pré requis (le niveau minimum demandé au stagiaire pour qu'il puisse suivre la formation).
Envoi des éléments justificatifs à votre Organisme
Vous devez adresser la feuille de présence (conservez-en une copie), la convention de formation, la facture et le plan de cours à votre Organisme. N'hésitez pas vous assurer auprès d'eux que votre dossier a bien été reçu et qu'il est complet.
Remboursement de votre formation
Selon les Organismes, le financement de votre formation peut avoir lieu avant ou après la prestation. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu que lorsque votre dossier est complet. Généralement, les Organismes règlent directement le montant financé à l'organisme de formation. Mais dans beaucoup de cas, vous devez commencer par payer la prestation au formateur, puis vous faire rembourser par votre Organisme.

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